Comment obtenir un ISBN et faire le dépôt légal

Le site à visiter : www.bnf.fr 

Le dépôt légal est OBLIGATOIRE en France UNIQUEMENT pour les livres papiers. Si vous ne DIFFUSEZ QU'EN NUMÉRIQUE, il n'y a PAS BESOIN de faire de dépôt.

Le dépôt légal pour les versions papiers de vos livres.

Voici le texte : «Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.» source : www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html

Mais pour le livre numérique au format ebook il n’est pas nécessaire au contraire du livre papier.

Voici le texte :

« Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.

Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’Internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.

Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre. »

Source : https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

Donc si vous ne vendez qu’une version numérique de votre livre, vous n’avez rien à faire pour le déposer. Pour les versions papiers, il suffit de suivre la procédure indiquée sur le site de la BNF avec la possibilité de faire une déclaration en ligne : https://depotlegal.bnf.fr/

Dans le cadre de notre prestation de création et de vente de livre papier sur Amazon, nous vous envoyons en PDF la démarche complète avec des copies d'écran et tout ce qu'il faut (adresse d'expédition à imprimer, code pour un envoi gratuit...).

Si vous vendez uniquement un ebook sur Amazon, Apple et Kobo via notre service de publication d'ebook sur internet, les ISBN ne sont absolument PAS OBLIGATOIRE. Vous pouvez vendre un ebook sur internet sans ISBN sur ces différentes plateformes.

Donc inutile d'en demander à l'AFNIL.

Si vous voulez vendre votre premier livre en ligne sur Amazon, c'est pareil. Amazon peut vous fournir un ISBN gratuitement. Cela ne change pas vos droits sur votre livre et Amazon n'a aucun droit de regard sur votre contenu, vous ne passez pas de contrats d'édition ou autre... Amazon ne fait que vous fournir un ISBN.

La seule "contrainte", c'est que vous ne pouvez pas référencer votre livre avec cet ISBN sur une autre plateforme de distribution. Dans ce cas, il faudra faire une demande à l'AFNIL pour avoir des ISBN à votre nom.

Donc si vous vendez votre livre en ligne sur Amazon au format imprimé et votre ebook chez Apple, Amazon et Kobo/Fnac, il est inutile d'avoir des ISBN.