Vendre un ebook sur Amazon et Apple

Les informations concernant l’EIN, ITIN, SS4 ne sont utiles que si vous souhaitez vendre vos livres numériques et papier chez Amazon et Apple ET si vous êtes un professionnel ou une société. L'EIN n'est pas nécessaire pour un particulier ou un auto-entrepreneur. Par contre, il est fortement conseillé d'avoir ses propres ISBN. (suive notre guide sur comment acheter des ISBN)

Le site à visiter : www.irs.gov

Que vous soyez une maison d’édition ou un professionnel certaine librairie de vente en ligne comme Amazon et Apple par exemple vous demande de lui fournir un EIN.

Dans le cas d’Amazon, cette société possède son siège social aux États-Unis d’Amérique. Elle paye donc ces impôts là-bas et prélève 30% sur le prix de vente de votre livre pour le reverser au trésor public américain, l’IRS. À ces 30% s’ajoute la marge que prend Amazon puisque vous vendez votre ebook via leur magasin en ligne, le Kindle Store, qui est de 30% également.

MAIS, comme il y a des accords fiscaux et commerciaux entre les États-Unis et la France, vous pouvez éviter cette double taxation (il restera quand même des impôts à payer en France sur la vente de vos ebooks). Pour cela, il suffit de prouver à Amazon que vous être bien une entreprise française qui paye ces impôts en France et que vous vous êtes enregistré auprès de l’IRS. C’est donc ce fameux numéro EIN (un numéro d’identification fiscal appelé T.I.N.) qui est à demander à l’IRS (Internal Revenue Service)

Voici ce que dit le site d’Amazon pour la procédure :

«Pour que leur demande soit valide (demande en vue d'une éventuelle réduction potentielle du taux des retenues sur le paiement de redevance), les membres résidant en dehors des États-Unis doivent obtenir un numéro d'identification fiscal (TIN) aux États-Unis et l'indiquer sur le formulaire IRS W8-BEN ou les documents équivalents. Un numéro d'identification fiscal étranger (non délivré par les États-Unis) ne sera pas valable.

Vous trouverez sur le site de l'IRS des informations sur la procédure de demande de numéro d'identification fiscal (TIN). En règle générale, vous pouvez obtenir un numéro d'identification fiscal pour les États-Unis en remplissant le formulaire IRS SS-4 (pour les personnes morales).»

Quel document choisir pour les auto-entrepreneurs.

Pour les auteurs en auto publication qui ont un numéro de SIRET, inutile de fournir un EIN chez Amazon. Il faut remplir le document SS4 pour les maisons d’édition ou tout professionnel. Vous avez le choix car le statut n’est pas très clair quand on l’applique aux documents américains et il est difficile d’avoir un avis tranché. Nous indiquons ici la procédure selon notre expérience qui est valable pour tous les professionnels et les auto-entrepreneurs en France.

Toute cette démarche est faite sur des documents entièrement en anglais. Lorsque vous avez rempli le document SS-4, vous devez contacter l’IRS pour obtenir votre numéro EIN.

- Télécharger le formulaire SS-4 : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf

- Où envoyer le formulaire SS-4 : https://www.irs.gov/uac/where-to-file-your-taxes-for-form-ss-4

Ensuite lorsque vous avez votre numéro EIN, vous devez compléter le formulaire en ligne de l'entretien fiscal que proposent Amazon et Apple lors de l'ouverture de compte vendeur.

MAJ 2020 : Pour les auto-entrepreneurs et les sociétés unipersonnelle, l'EIN n'est pas obligatoire chez Amazon. Par contre, il le reste chez Apple.