Voici le texte qui indique que vous êtes un éditeur en France :
« Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité...) sur le territoire français. »
Ces mentions ne sont pas toutes obligatoires pour le livre numérique. Nous indiquerons le cas échéant si elles doivent y figurer.
Le texte de la BNF (Bibliothèque Nationale de France) indique que le dépôt légal pour les ebooks est obligatoire mais ne demande pas d’action de dépôt de la part de l’éditeur. Il semble donc logique que les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la version papier du livre, doivent aussi figurer sur la version ebook.
Voici le texte du dépôt légal : « Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. »
En général, ces mentions viennent après la page de titre de votre livre ou à la fin.
Vous pouvez commencer par la mention de copyright.
Voici un exemple :
« Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L’auteur ou l’éditeur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu de ce livre. »
Vous pouvez compléter par :
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle »
Ensuite, viennent les mentions obligatoires devant figurer sur les livres :
- le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
Que vous soyez un particulier ou un auteur auto-entrepreneur, vous devez indiquer votre nom et votre adresse. Pas votre pseudonyme.
- Le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger) ;
Pour l’impression à la demande chez Amazon que nous proposons, il est inutile d’inscrire quoi que ce soit car Amazon le fait directement en dernière page de votre livre.
Dans les autres cas et pour les impressions en France, demandez ces informations à votre imprimeur.
Pas nécessaire pour l’ebook, mais vous pouvez indiquer que votre livre a été créé et distribuer par ebook-creation.fr ;-)
- La date de l’achèvement du tirage ;
Dans le cas d’une impression à la demande vous pouvez mettre la date de mise en vente.
Pas nécessaire pour l’ebook.
- La mention de l’ISBN ;
Un ISBN est nécessaire pour chaque format de livre. Donc pour le format ebook, si vous convertissez au format epub et au format mobi alors il vous faut 2 ISBN différents. Un de plus sera nécessaire pour la version papier du même livre et encore un autre pour ça version PDF. Vous ne pouvez donc pas utiliser un ISBN déjà lié à un format de livre.
Cependant, pour la vente d'un ebook chez Apple, Amazon et Kobo, les ISBN ne sont pas obligatoires.
- Le prix en euros TTC ;
Le prix doit être le même pour toutes vos versions numériques epub, mobi et PDF, quelque soit le site où vous vendez le livre numérique y compris sur votre site web. Bien évidemment la version papier pourra avoir un prix différent. Vous pouvez l'indiquer sur le livre papier.
Pas nécessaire pour l’ebook.
La mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt.
Indiquer uniquement le mois et l’année car selon le texte officiel :
« Le « numéro de dépôt légal » n’a pas à figurer sur le livre. Il sera communiqué au déposant par la BNF après réception et enregistrement du livre au Dépôt légal. »
Dans notre démarche de création et de distribution chez Amazon de livre papier, nous nous chargeons de l’envoi du livre à la BNF. En effet, pour obtenir un numéro de dépôt légal, il faut envoyer un exemplaire papier fini du livre à la BNF.
Voici un exemple complet :
Tous droits réservés – Nom de l’auteur ou de l’éditeur - son adresse - 2016
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
Édition : Les éditions ebook-creation.fr – 4 rue de la république 69005 Lyon
Achevé d’imprimer en 2016
ISBN : 979-00-9000-00-0
Dépôt légal : Décembre 2016
Prix : 12,99€
Création de la mise en page et distribution du livre : www.ebook-creation.fr
Depuis 9 ans, nous vous proposons l'auto-publication de livre au format ebook, epub, kindle, vendre en ligne son livre broché sur Amazon en impression à la demande, création de couverture et promotion en ligne de livre.
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